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Nos Conditions Générales

Lisez nos Conditions d'utilisation et conditions de participation

Avant d'utiliser nos services, vous êtes tenu de lire, comprendre et accepter ces conditions, dont la publication est requise par nos avocats.

Nous avons deux types de règlements.

Les "Conditions d'utilisation" suivantes doivent être systématiquement respectées lorsque vous visitez notre site Gigajob.com.
 
Statuts
(Version 1.0 datée du 8.10.2004)
1. Général
Le contenu en ligne Gigajob est une publication de Netzmarkt dont le siège social est situé à Erlangen en Bavière, Allemagne. Il est présupposé que les visiteurs (ci-après appelés « utilisateurs ») acceptent complètement les conditions d’utilisation suivantes portant sur l’utilisation de tous les services internet de Netzmarkt. En outre, certaines clauses complémentaires et/ou déviantes peuvent prendre effet lors de l’utilisation de certains services ou certaines parties de services. Si vous utilisez ce site internet, vous reconnaissez la validité de ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez alors pas utiliser notre contenu en ligne et devez éviter d’aller sur notre site internet.
2. Exécution conditionnelle de nos services internet
Si l’utilisateur tire avantage de ce contenu en ligne sans payer quoi que ce soit à Netzmarkt, il renonce automatiquement à l’exécution de demande en responsabilité à l’encontre de Netzmarkt. Netzmarkt se réserve le droit de modifier, supprimer ou étendre tous les services non payés ou l’exécution des devoirs, entièrement ou partiellement, à sa discrétion et sans notice préalable. Par conséquent, l’utilisateur de son côté ne peut rien revendiquer quant à l’utilisation ou la disponibilité du service ou de certaines parties du service pour autant qu’il n’est pas entré dans un accord contractuel écrit légalement contraignant avec Netzmarktet dans lequel Netzmarkt lui garantit la fourniture de certains services contre paiement.
3. Délais dans l’exécution des devoirs
Netzmarkt compense l’utilisateur pour certaines pertes/réclamations résultant de délais dans l’exécution de certains devoirs promis contractuellement jusqu’à concurrence maximum des paiements effectués par l’utilisateur au profit de Netzmarkt lors des 24 derniers mois précédant l’apparition de tels délais dans la fourniture de services déjà payés à Netzmarkt.
4. Responsabilité
Netzmarkt ne garantit aucune information transmise via son infrastructure, en particulier, son entièreté, sa correction ou sa pertinence; pas plus que celle-ci n’est libre et exempte de droits de tiers. Les demandes en responsabilité contre Netzmarkt causées par l’utilisation des contenus offerts (dues à une information défectueuse ou incomplète) sont en principe exclues s’il n’existe aucune preuve de négligence intentionnelle de la part de Netzmarkt. Ceci s’applique aux possibles dommages qui surviennent à l’utilisateur alors que ce dernier tire avantage de cette offre internet. La sécurité des réseaux de données sur lesquels Netzmarkt publie les contenus en ligne est restreinte. Par conséquent, Netzmarkt n’acceptera aucune responsabilité pour des erreurs ou des perturbations qui existent dans le système lui-même ou dans d’autres systèmes de participants ou dans le système interne de l’utilisateur. Il doit par conséquent éviter de formuler des réclamations qui ont leur fondement légal hors des perturbations attribuables à l’une des parties prenant part à l’exécution des devoirs convenus par Netzmarkt. En particulier, l’utilisateur doit éviter de formuler des réclamations portant sur les virus informatiques appelés Chevaux de Troie. Etant données les limitations en responsabilité susmentionnées, les règles selon la section 309 N°7 (Responsabilité dans le cas d’atteinte à la vie, au corps, à la santé et due à une négligence évidente) et N°8 BGB (autre responsabilité due à la défaillance de l’exécution d’un devoir) restent intactes.
5. Liens/Références à d’autres sites internet
Netzmarkt rejette toute responsabilité quelle qu’elle soit concernant les hyperliens sur les sites internet Gigajob qui renvoient à des sites internet tiers. En outre, Netzmarkt se dissocie de tout contenu en ligne appartenant à un tiers. L’utilisateur doit irrévocablement s’abstenir de rendre Netzmarkt responsable du caractère illégal, trompeur, défaillant ou incomplet des contenus des sites internet liés (et/ou des dommages qui peuvent leur être imputés).
6. Droits d’auteur et Marques commerciales
Tous les droits d’auteur et les marques commerciales appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés sur notre site internet qu’à titre d’information. La seule mention d’une marque commerciale déposée ne doit pas conduire à la conclusion que celle-ci n’est pas protégée par les droits de tiers.
7. Contributions de tiers
Le contenu en ligne Gigajob consiste principalement dans des contributions de tiers (par exemple, textes et images) que Netzmarkt publie habituellement à titre gratuit (par exemple les annonces des utilisateurs). Il est impossible à Netzmarkt de vérifier et d’examiner de tels contenus de tiers ni d’exercer un contrôle actif et direct sur eux. Par conséquent, Netzmarkt n’acceptera pas de responsabilité pour cela. L’utilisateur doit être conscient qu’il peut être exposé (dans le contexte de ce site internet) à des contenus troublants qui pourraient être insultants, offensants ou répréhensibles. Si la contribution d’un tiers viole les droits de l’utilisateur, l’utilisateur s’engage à poursuivre légalement lui-même ou elle-même l’auteur de cette violation de la loi (par exemple, l’auteur de la contribution en question) et non pas Netzmarkt.
8. Protégés
L’offre internet, toutes parties comprises (comme aussi les bases de données sous-jacentes), est protégée par copyright et seulement destinée à un usage individuel et privé. Tout autre usage, en particulier l’inclusion dans une offre intranet ou internet, constitue une rupture de droits, qui résultera dans le paiement d’une compensation financière. Tout usage commercial des contenus, données ou traits du design internet est inadmissible sans l’autorisation écrite de Netzmarkt. Ceci s’applique en particulier à la duplication par copie, traductions et aussi au stockage ou traitement dans des systèmes électroniques.
9. Exclusion de Garantie
L’utilisation de cette offre internet est faite aux risques et périls du seul utilisateur. Les services ou les parties de service considérés à chaque fois comme convenables par Netzmarkt sont offerts en fonction de la disponibilité. Netzmarkt ne garantit pas que les services/parties de services sont disponibles sans interruption, sans défaut et de façon opportune et fiable. En particulier, Netzmarkt ne garantit pas la correction et la fiabilité des informations reçues via cette offre internet ou la qualité des biens, services ou informations reçues en connexion avec cette offre internet. Aussi, Netzmarkt ne garantit pas que les contenus en ligne correspondent aux attentes des utilisateurs. Téléchargement et autres réceptions de contenus en connexion avec cette offre internet peuvent avoir lieu aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des dommages à son ordinateur ou autres instruments électroniques, ou pertes de données ou autres dommages liés au téléchargement de contenus ou autres opérations en connexion avec cette offre internet. Les suggestions que l’utilisateur reçoit dans le contexte de cette offre internet ne justifient aucune garantie de la part de Netzmarkt à moins qu’un contrat préalable ait été passé.
10. Clause d’autonomie
Si des clauses individuelles de ces conditions ne correspondent pas aux lois existantes, les clauses restantes demeurent inaffectées par celles-ci. Des clauses inefficaces seront remplacées, si possible, par celles qui sont efficaces afin de se mettre en conformité avec les buts économiques et/ou légaux désirés.
 

 

Si vous souhaitez publier votre propre contenu sur Gigajob, vous devez aussi accepter les Conditions pour les Contributeurs, avant de pouvoir poster ici vos annonces (CVs et/ou offres d'emploi).
 
Conditions Générales de Participation
(Version 1.5 datée du 22 Avril 2013)
1. Général
Netzmarkt Internet Service GmbH & Co. KG (“Netzmarkt”), basé à Erlangen/Bavière, permet aux visiteurs de ce site (“utilisateurs”) de contribuer gratuitement à ce site (sous certaines conditions). En utilisant ce site, le contributeur donne automatiquement son consentement absolu et sans restrictions aux règles énoncées ci-dessous. Les utilisateurs qui souhaitent devenir des contributeurs doivent lire, accepter et respecter l’ensemble de ces règles. dd>
2. Conditions de Service
Le contributeur a lu et accepte l’ensemble des règles d’utilisation de ce site Internet.
3. Droits de Reserve
Netzmarkt se réserve le droit de supprimer ou modifier, temporairement ou définitivement, toute contribution ou annonce postée sur le site pour toute raison et à tout moment. Netzmarkt se réserve aussi le droit d’interdire, partiellement ou en totalité, l’utilisation du site. Le contributeur reconnait de manière irrévocable le droit de Netzmarkt. De plus, le contributeur déroge au droit de contester les décisions de Netzmarkt concernant l’approbation/non approbation des contributions ou des contributeurs. Le contributeur renonce aussi à son droit de tenir Netzmarkt responsable des limitations, modifications, interruptions ou suspensions, ou de toutes pertes, torts ou dégâts prétendus, survenant suite à l’exécution des pouvoirs susmentionnés.
4. Responsabilité légale
En raison du grand nombre de contributions, il n’est pas possible pour Netzmarkt de suivre en détails ou avoir un contrôle actif sur les contenus mis en ligne par les contributeurs (données, texte, logiciel, enregistrements sonores, photos, graphiques, vidéos, ou tout autre matériel du même type). En conséquence, Netzmarkt n’endosse aucune responsabilité légale sur les contenus des contributeurs. Le contributeur endosse la responsabilité de ses propres contenus et de leur publication ou leur transmission en privé au sein de Netzmarkt. Si un tiers enfreint les droits du contributeur, le contributeur accepte d’engager des poursuites exclusivement envers le tiers et non contre Netzmarkt ou les représentants de Netzmarkt.
Le contributeur accepte de respecter toutes les dispositions légales. En cas de non respect, le contributeur accepte de compenser Netzmarkt pour tout dégât ou perte en résultant. Le respect qui incombe au contributeur inclut (mais n’est pas limité à) la vérification détaillée de ses propres contenus pour s’assurer qu’ils n’enfreignent aucune violation des droits d’auteur, de la législation sur les marques, du droit des brevets, de la loi sur la concurrence, des droits civils ou des droits de responsabilité des produits.
Netzmarkt est particulièrement sensible à toute atteinte à la réputation causée par un contenu enfreignant les normes légales allemandes suivantes : pornographie (§184 StGB), sédition (§ 130 StGB), diffamation et calomnie (§ 185-188 StGB), et incitation au crime ((§ 130a StGB). Dans le cas où un contributeur poste du contenu qui enfreint ces lois, le contributeur accepte, par la présente, à dédommager Netzmarkt pour toute perte ou dégât occasionnés.
Les liens vers des sites/contenus de tiers ne sont généralement pas autorisés dans les contenus des contributeurs, sauf si c’est indiqué dans les conditions d’utilisation ou un autre règlement de Netzmarkt. Le contributeur est le seul responsable pour tous les contenus/liens vers des sites de tiers qu’il ou elle publie. Si le contributeur crée un lien vers un site tiers, il ou elle assume la responsabilité que le contenu des tiers respecte les conditions de participation, contribution et utilisation de Netzmarkt. Le contributeur s’engage aussi à ne pas tenir Netzmarkt responsable du contenu appartenant à des tiers. dd>
5. Qualité de la contribution
Le contributeur accepte de garder son contenu libre de droits de tiers. De plus, le contributeur accepte que toutes les informations présentées soient vraies, complètes, actuelles et de bonne foi. Aussi, il ou elle s’engage à ce que les informations présentées ne contiennent pas de propos diffamatoires et calomnieux, ou un langage grossier ou offensant. Enfin, les contributeurs acceptent de ne pas utiliser leurs contenus comme publicité pour eux-mêmes ou pour des tiers.
6. Modification du Contenu
Netzmarkt se réserve le droit de modifier, réduire, compléter ou supprimer tout contenu de contributeur, à sa discrétion. Le contributeur confirme par la présente qu’il ou elle est entièrement d’accord avec le droit de Netzmarkt de modifier son contenu.
7. Publication des Contributions
Le contributeur garantie la propriété exclusive des droits de contribution. Pour la publication, le participant transmet tous les droits de son contenu à Netzmarkt, autant que la loi le permet. Netzmarkt accepte ce transfert. L’utilisation prévue de ce contenu par Netzmarkt inclut la publication sur ce site et d’autres sites, et la diffusion sous la forme d’alertes email, newsletters, presse écrite, logiciels ou toutes autres types de médias. Le contributeur reconnait qu’aucune demande de compensation (par ex. frais d’usage, frais de licence, indemnités, etc.) ne peut être faite auprès de Netzmarkt pour la diffusion du contenu soumis. Le contributeur accepte de mettre son contenu à la disposition de Netzmarkt gratuitement.
Netzmarkt est donc libre de poster du contenu des contributeurs dans tout contexte rédactionnel, même sur des plateformes gérées par des tiers. Netzmarkt n’est pas responsable pour la défense des droits d’auteur du contributeur.
8. Suppression de la Contribution/Contenu
Si, après la publication, le contributeur souhaite modifier ou supprimer son contenu, il ou elle est obligé(e) d’utiliser l’interface de gestion du site. Il n’y a pas de méthodes alternatives (e-mail, téléphone, fax, etc.) pour communiquer une modification ou une suppression. Il peut y avoir un temps d’attente avant que la modification ou la suppression soit effectuée sur tous les sites Internet. Si un tiers (comme des moteurs de recherche, catalogues Internet, partenaires marketing de Netzmarkt, publications écrites, etc.) a aussi utilisé le contenu du contributeur, Netzmarkt rejette toute responsabilité.
Netzmarkt n’assume aussi aucune obligation de travailler avec un tiers au sujet des modifications ou des suppressions désirés, même si l’utilisation en question s’est déroulée suite au consentement/tolérance de Netzmarkt. Il en va du devoir et de la responsabilité du contributeur de contacter directement le tiers pour la suppression ou la modification de son contenu. Le contributeur déclare par la présente qu’il ou elle n’impliquera pas davantage Netzmarkt ou ses représentants dans ce type de cas..
9. Abus commis par des Tiers
En raison de la nature d’Internet, toutes les contributions publiées (ou une partie) courent malheureusement le risque d’être téléchargées, distribuées, ou mal utilisées par des tiers. Netzmarkt rejette, par la présente, toute responsabilité concernant des abus par des tiers, le téléchargement ou la distribution des contenus des contributeurs. Dans ces cas là, le contributeur accepte de ne pas engager une plainte ou une action en justice contre Netzmarkt ou ses représentants. dd>
10. Confidentialité
Le contributeur est le seul responsable pour garder son identifiant ou mot de passe secret. Si un abus ou une utilisation non appropriée est suspectée, Netzmarkt doit être informé immédiatement. Il en est de la responsabilité du contributeur de se déconnecter à la fin de chaque session si d’autres personnes utilisent le même ordinateur. dd>
11. Responsabilité de tiers
En cas de non respect de ces conditions générales énoncées ici, le contributeur ne tient pas Netzmarkt et ses représentants responsables de toutes plaintes d’un tiers, immédiatement sur demande.
12. Responsabilité entre le contributeur et Netzmarkt
Si le contributeur enfreint une des règles énoncées ici, le contributeur est obligé(e) de dédommager Netzmarkt des dégâts et des pertes engendrés. Netzmarkt n’est pas responsable pour toute perte ou dégât occasionnés par un non respect de ces conditions par l’utilisateur ou le contributeur.
L’étendue de la responsabilité légale de Netzmarkt vis-à-vis du contributeur ne doit pas être plus que le montant payé par le contributeur au cours des 24 mois précédent le différent, soit le montant total payé par le contributeur pour le service en question.
Etant données les limitations en responsabilité susmentionnées, les règles selon la section 309 N°7 (Responsabilité dans le cas d’atteinte à la vie, au corps, à la santé et due à une négligence évidente) et N°8 BGB (autre responsabilité due à la défaillance de l’exécution d’un devoir) restent intactes.
13. Protection des données/vie privée
Le contributeur déclare par la présente être en approbation avec la politique de confidentialité telle qu’énoncée sur le site Gigajob (« Confidentialité »).
En accord avec le paragraphe §33 de la loi fédérale sur la protection des données et le paragraphe 4 du Règlement sur la Protection des Données du Télé-service, le contributeur est informé, par la présente, que Netzmarkt sauvegardera l’adresse du contributeur, sous une forme lisible par machine, et l’utilisera pour des tâches autorisées par le contrat. Il est possible que la contribution fournie au sein du site consiste en des données personnelles et professionnelles (adresse email, nom, adresse postale). Le contributeur déclare que la divulgation de ces données est faite de manière complètement volontaire.
Netzmarkt traite les données des contributeurs de manière confidentielle, mais ne peut réglementer ou garantir que ces données ne seront pas espionnées, modifiées ou supprimées suite à des dysfonctionnements, interférences techniques, pirates informatiques, etc. Netzmarkt n’est pas responsable de la sauvegarde ou de l’archivage des données. Netzmarkt n’est pas responsable pour le remplacement des données.
14. Clause d’autonomie
Si des clauses individuelles de ces conditions ne correspondent pas aux lois existantes, les clauses restantes demeurent inaffectées par celles-ci. Des clauses inefficaces seront remplacées, si possible, par celles qui sont efficaces afin de se mettre en conformité avec les buts économiques et/ou légaux désirés.
 
 
Droit de révocation
Droit légal de rétractation pour la réservation des services Gigajob passible de frais

Vous avez le droit de révoquer votre contrat avec Netzmarkt Internet Service GmbH & Co. KG dans les 14 jours suivant la signature du contrat sans donner de motifs. Pour exécuter votre droit de révocation vous devez informer Netzmarkt Internetservice GmbH & Co. KG avec une déclaration explicite de l'intention (c'est à dire une lettre écrite envoyée par courrier postal, fax ou e-mail) au sujet de votre décision de révoquer votre contrat.

Pour protéger votre droit de rétractation, il suffit d'envoyer votre notification écrite avant la fin de votre délai de révocation.
Conséquences de la révocation

Une fois que vous avez exécuté votre droit de rétraction Netzmarkt Internet Service GmbH & Co. KG est obligé de rembourser tous les paiements recus de vous sans tarder et dans les 14 jours suivant la réception de votre avis écrit. Le même type de paiement choisi pour la transaction d'origine s'applique pour le remboursement, sauf accord contraire. En aucun cas, il y aura des frais en votre nom pour le remboursement de votre paiement.

Si vous avez demandés que l'exécution du contrat soit intentée avant la fin de votre délai de révocation, vous êtes tenu au paiement d'une quantité adéquate qui est en proportion avec l'étendue du service déjà fourni par rapport à la couverture complète du contrat.
 
Les points ci-dessus sont des textes légaux et pas toujours faciles à comprendre. Néanmoins, ils sont important et ils vous engagent. Veuillez donc les lire avec attention. Nous vous avons préparé d'autres pages, sur lesquelles vous expliquons dans une "langue normale" les pratiques à respecter en utilisant Gigajob. Ces pages sont là pour vous aider, uniquement. Dans le cas où il y aurait un conflit entre la signification de ces pages et les textes légaux se trouvant sur cette page, ce sont les textes légaux qui priment. Merci de votre compréhension.

Demandeurs d'emplois
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Employeurs
Règlement relatif aux annonces d'emploi
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Consultants
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